Les évènements des derniers mois au Québec nous ont
permis de mettre en perspective des tensions et visons parfois radicalement opposées.
Les médias relaient constamment le discours des
certains groupes de pressions, exprimant que ces derniers évènements ont donnés
lieu à des violations des droits humains, notamment par la loi 78, et le « droit
de manifester ».
Quelques
précisions légales
En tout premier lieu, les mots
« manifester » ou « manifestation » n’existent pas dans la
Charte canadienne des droits et libertés. On parle plutôt de liberté de réunion
pacifique (art. 2c).
On ne parle cependant pas beaucoup de l’article 1 de
cette même Charte qui affirme que : La Charte
canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y
sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans
des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se
démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.
Donc, il est possible,
suivant des circonstances sérieuses, de limiter un droit, si cela est fait de
manière raisonnable et que cela puisse se justifier dans un pays mettant de
l’avant la « Règle de droit » et la démocratie.
La loi 78
La loi 78 n’empêche pas le droit de réunion
pacifique, elle ne demande qu’un itinéraire huit heures à l’avance, fourni aux
policiers. Cela est déjà en vigueur dans la plupart des villes en Occident. Je
ne pense donc pas qu’il s’agisse là d’une violation à la Charte injustifiable dans le cadre d’une société
libre et démocratique. Quand aux autres dispositions de la loi, laissons
les tribunaux se prononcer.
L’abus de
droit
L’article 6 du Code civil du Québec mentionne que « Toute personne est tenue d'exercer ses droits civils selon les exigences
de la bonne foi ».
L’article 7 du Code civil du Québec mentionne que « Aucun droit ne peut être exercé
en vue de nuire à autrui ou d'une manière excessive et déraisonnable,
allant ainsi à l'encontre des exigences de la bonne foi ».
La notion juridique « d’abus de droit » a été maintes fois
analysée et circonscrite par les tribunaux canadiens et québécois, notamment
par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Houle c.
Banque canadienne nationale, [1990] 3 RCS 122 http://canlii.ca/t/1fsqg
Même la Charte québécoise prévoit à l’article 9.1. que « Les libertés et droits fondamentaux
s'exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l'ordre public et du
bien-être général des citoyens du Québec ».
Or, on assiste actuellement aux demandes d’un groupe d’étudiants réclamant
le droit de manifester et ce, soir après soir, en envahissant les rues de la
Métropole, sans aucunement se soucier des conséquences sociale, économique ou
humaine pour le reste de la population qui, elle aussi faut-il le rappeler,
possède également le droit de circuler paisiblement.
Pire encore, on appel même à la désobéissance civile et à la
perturbation d’évènements sportifs et récréatifs, comme le Grand Prix de
Formule 1 de Montréal.
On est bien loin du simple droit « de réunion pacifique ». Les
activités de perturbation économique et les appels aux boycotts et à la
désobéissance civile ne figurent pas à la liste des garanties prévues à la
Charte, n’en déplaise à certains.
Ces auteurs de perturbation s’exposent même à des poursuites en dommages
et intérêts au civil, pour avoir enfreint les droits « des autres »,
soient ceux de la majorité silencieuse, qui soir après soir, endure les
comportements et agissements des perturbateurs.
Actuellement, un large segment de la population est littéralement pris
en otage chaque soir, par des groupes de pressions syndicalisés et dont
l’agenda est essentiellement guidé par leurs propres intérêts économiques et
corporatifs et non pas pour le « bien commun » comme ils tentent si
bien de nous le faire croire, à renfort de grande déclaration et de gargarisme
de notre « Nous collectif ».
Il est grandement temps de responsabiliser l’Individu, dans cette
société québécoise du « No-fault » où il n’y a jamais personne
responsable de rien.
Il est également plus que temps que les citoyens puissent reprendre
possession de leur ville, de leur quiétude, de leur paix sociale et ce, sans
céder au chantage exercé par des groupes de pression. Il est maintenant plus que temps de mettre de
côté l’opportunisme politique, de même que les partisanneries de divers lobbys.
Louis Sirois, avocat
