De la règle de droit à la désobéissance civile

Les évènements des derniers mois au Québec nous ont permis de mettre en perspective des tensions et visons parfois radicalement opposées.

Les médias relaient constamment le discours des certains groupes de pressions, exprimant que ces derniers évènements ont donnés lieu à des violations des droits humains, notamment par la loi 78, et le « droit de manifester ».

Quelques précisions légales

En tout premier lieu, les mots « manifester » ou « manifestation » n’existent pas dans la Charte canadienne des droits et libertés. On parle plutôt de liberté de réunion pacifique (art. 2c).

On ne parle cependant pas beaucoup de l’article 1 de cette même Charte qui affirme que : La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.

Donc, il est possible, suivant des circonstances sérieuses, de limiter un droit, si cela est fait de manière raisonnable et que cela puisse se justifier dans un pays mettant de l’avant la « Règle de droit » et la démocratie.

La loi 78

La loi 78 n’empêche pas le droit de réunion pacifique, elle ne demande qu’un itinéraire huit heures à l’avance, fourni aux policiers. Cela est déjà en vigueur dans la plupart des villes en Occident. Je ne pense donc pas qu’il s’agisse là d’une violation à la Charte injustifiable dans le cadre d’une société libre et démocratique. Quand aux autres dispositions de la loi, laissons les tribunaux se prononcer.

L’abus de droit

L’article 6 du Code civil du Québec mentionne que « Toute personne est tenue d'exercer ses droits civils selon les exigences de la bonne foi ».

L’article 7 du Code civil du Québec mentionne que « Aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d'une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l'encontre des exigences de la bonne foi ».

La notion juridique « d’abus de droit » a été maintes fois analysée et circonscrite par les tribunaux canadiens et québécois, notamment par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Houle c. Banque canadienne nationale, [1990] 3 RCS 122 http://canlii.ca/t/1fsqg

Même la Charte québécoise prévoit à l’article 9.1. que « Les libertés et droits fondamentaux s'exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l'ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec ».

Or, on assiste actuellement aux demandes d’un groupe d’étudiants réclamant le droit de manifester et ce, soir après soir, en envahissant les rues de la Métropole, sans aucunement se soucier des conséquences sociale, économique ou humaine pour le reste de la population qui, elle aussi faut-il le rappeler, possède également le droit de circuler paisiblement.

Pire encore, on appel même à la désobéissance civile et à la perturbation d’évènements sportifs et récréatifs, comme le Grand Prix de Formule 1 de Montréal.

On est bien loin du simple droit « de réunion pacifique ». Les activités de perturbation économique et les appels aux boycotts et à la désobéissance civile ne figurent pas à la liste des garanties prévues à la Charte, n’en déplaise à certains.

Ces auteurs de perturbation s’exposent même à des poursuites en dommages et intérêts au civil, pour avoir enfreint les droits « des autres », soient ceux de la majorité silencieuse, qui soir après soir, endure les comportements et agissements des perturbateurs.

Actuellement, un large segment de la population est littéralement pris en otage chaque soir, par des groupes de pressions syndicalisés et dont l’agenda est essentiellement guidé par leurs propres intérêts économiques et corporatifs et non pas pour le « bien commun » comme ils tentent si bien de nous le faire croire, à renfort de grande déclaration et de gargarisme de notre « Nous collectif ».

Il est grandement temps de responsabiliser l’Individu, dans cette société québécoise du « No-fault » où il n’y a jamais personne responsable de rien.

Il est également plus que temps que les citoyens puissent reprendre possession de leur ville, de leur quiétude, de leur paix sociale et ce, sans céder au chantage exercé par des groupes de pression.  Il est maintenant plus que temps de mettre de côté l’opportunisme politique, de même que les partisanneries de divers lobbys.

Louis Sirois, avocat

Construction d’un État Policier : les USA sont-elles au bord de la désobéissance civile ?

Le climat politique, économique et social américain des 4 dernières années me laisse particulièrement perplexe : le Gouvernement US est-il en train de se préparer et de mettre en place un État Policier, en vue de prévenir un imminent soulèvement populaire et autres actes de désobéissance civile majeure ?

Un peu d’histoire

En 2001, attentat du World Trade Center, NY. Le gouvernement américain crée le DHS, une hyper agence de sécurité, supervisant les autres agences de sécurité civile et de protection. Des pouvoirs énormes lui sont conférés, tant sur les questions d’immigration qu’à l’interne. Puis ensuite le USA Patriot Act.

On voit alors un climat de méfiance, de peur et de paranoïa s’installer au cours de la décennie des années 2000.

En 2008, crash majeur des finances, des banques et des hypothèques résidentiels. Des milliers d’américains perdent leur emploi, des centaines de milliers de personnes perdent également leur maison, dans des circonstances plus que très douteuses. On n’a qu’à penser au scandale de la Bank of America sur les manquements juridiques importants, dans les processus de reprise de finance (forclosure).

Loin de s’améliorer, le climat se dégrada encore plus, quand le Président Obama décide d’imprimer littéralement des milliards de dollars, pour les donner aux banquiers, afin de les aider à éponger les dettes construites sur le dos des clients depuis des années. Tout cela sous le regard des américains qui subissent des pertes d’emplois, chômage record, reprise de maisons par les banques.

En même temps, les finances publiques américaines sont catastrophiques. Des débats déchirants ont lieu entre démocrates et républicains, sur la question de savoir si oui ou non on doit soulever encore, le ratio par lequel le gouvernement a droit de s’endetter encore plus. En effet, la dette américaine est telle que suivant la loi en place, le gouvernement ne devrait plus avoir le « droit » de dépenser encore plus… mais les USA doivent honorer et préserver leur note de crédit, laquelle pour la première fois de l’histoire, a été revue à la baisse.

L’ensemble de ces facteurs a conduit à la mobilisation des américains et se concrétise par le Mouvement Occupy en septembre 2011, d’abord à NYC, puis rapidement dans le reste des USA et du monde entier. La classe moyenne, les 99 % comme ils se désignent, arrive à un niveau de stress financier et d’intolérance sociale qui frise la désobéissance civile.

Simultanément, on assiste également à une montée planétaire d’un collectivisme se désignant comme « Anonymous ». Ce groupe d’individus, sans véritable chef de clan ou autre, regroupe sous une pensée commune des idéaux visant à faire entendre la voix des 99 %. Ils se sont particulièrement illustrés en effectuant diverses opérations d’hacking, contre des cibles qu’ils jugent nuisibles, malhonnêtes ou trop pro-gouvernementales. On pense notamment aux entreprises Visa, Master Card, et Pay Pal, qui ont toutes été piratées, pour avoir coupé les vivres à Julian Assange et Wikileaks.

Récemment, Anonymous a également piraté le site de l’entreprise privée Stratfor, spécialisée dans la vente de renseignements d’intelligence économique et politique.

Que fait Obama pendant ce temps ?

Le gouvernement américain est en train de mettre en place une série de lois et de mesures excessivement radicales qui, lorsqu’elles sont prises dans leur ensemble, créent carrément un État Policier, par lequel la branche exécutive (Police, FBI, DHS, Armées) pourra appliquer des mesures martiales, suivant leur propre agenda. Notamment, on pense aux lois SOPA (censure de l’Internet) et la NDAA (détention illimitée de citoyens par l’armée, sans accusation, ni comparution ou droit à l’avocat).

En effet, pour éviter une utilisation « non appropriée » de l’internet (ex : rôle de Twitter et Facebook durant le printemps arabe) ou pour régler « à l’interne » le problème de Guantanamo avec la NDAA, le Président Obama a mis la table, en accordant préalablement aux autorités, tous les pouvoirs requis afin de mater une tentative de soulèvement populaire.

Jamais, je n’aurais cru écrire de pareilles lignes au sujet des États-Unis d’Amérique, terre de la liberté d’expression. Mais les mesures radicales mises de l’avant par un Président démocrate, me pousse sincèrement à croire que ce n’est pas de gaieté de cœur que le tout est voté. Il y a péril en la demeure et le gouvernement sait trop bien que la situation actuelle risque d’exploser à tout moment. On veut être prêt pour le « Jour » où cela va se produire. Car la question n’est plus de savoir « si », mais bien « quand » ? Pour peu, on pourrait croire que les camps de la FEMA sont sur le point de « ré-ouvrir » mais ça, c’est une autre histoire.

Louis Sirois, avocat

Régime de retraite et Apartheid économique

Pensez-vous que nos régimes de pensions public sont devenus de véritables système Ponzi ? C'est à dire que l'argent mise par les plus jeunes, ne sert en fin de compte qu'à payer les retraités actuels ? Qu'une fois à la retraite, il est évident que les jeunes payeurs d'aujourd'hui n'auront strictement rien ? Devrait t-on "ré-ouvrir" ces régimes dorés et les rendre également vulnérables aux fluctuations du marché ?

Moi, je dis oui.

Particulièrement au chapitre de la très grande majorité de québecois n'ayant aucun fonds ou instruments d’épargne, car trop taxés pour payer ceux des privilégiés aux Rentes en Or.

Nous sommes carrément en train de créer une Apartheid économique, en fabricant 2 classes de citoyens, soit ceux qui pourront joindre les 2 bouts (minorité) et ceux qui vont crever de faim (majorité). Les une enrichissent les autres, on penserait être revenu à l'époque de la Révolution Française. Pendant que le peuple crève littéralement de faim, le Monarque et sa garde rapprochée vivaient dans l’opulence.

Les Indignés sont-ils la manifestation contemporaine de cette injustice ? Le petit peuple du 99%, remettant en doute les privilèges des 1%

Ah oui, en passant, qu'est-il donc advenu du roi Louis XVI ?

Souvenir de Bosnie… témoignage de reconnaissance

Au cours des derniers jours, à titre d’avocat, j’ai eu le plaisir et le privilège d’accompagner l’ex-militaire Pascal Lacoste, lors de sa grève de la faim. Dieu merci, nous avons tous été en mesure de trouver une solution négociée à cette affaire.

Depuis, j’ai reçu plusieurs mots d’encouragement pour la cause de mon client. Un message très particulièrement m’a ému et, avec la permission de son auteur, je reproduis ici ce texte, dans son intégralité.

Il s’agit d’une jeune femme bosniaque, âgée de 24 ans, qui habite maintenant Montréal et qui a connu les horreurs de la guerre.

Dear Mr. Sirois,

I am writing to you because I believe you are the lawyer who represents Mr. Pascal Lacoste. If you are not the Mr. Sirois I am looking for please disregard this message. If you are Mr. Lacoste's lawyer please forward this message to him.

My name is D. A. and I am 24 years old. I am originally from Bosnia and Herzegovina where you served Mr. Lacoste. I wanted to let you know how much

I appreciate what you have done for us in Bosnia. And how sorry I am about what is happening to you today as a result of that. I would give anything to change your situation right now because you gave up so much to come and protect me in my country when no one else would.

I was 6 years old when the war started and I had no idea how bad it would get. I lived through two refugee camps before I was 10 years old. My city was located in the Northwestern part of Bosnia, it's called Velika Kladusa. I do not know where you served but we had some Canadian soldiers there. They used to give us candy sometimes and for a small child you don't know how much that meant to me.

They treated us like human beings and talked to us like we mattered. I know no matter where you served Mr. Lacoste you gave those people something they haven't had since the war started: security, dignity and protection.

I know Bosnians all over the world are grateful to you for what you have done for us. I know that no words can make you feel better and no action can reverse what is happening to you and for that I am truly from the bottom of my heart sorry. I'm sorry I can't write this in French I am still learning. I don't know if you remember any Bosnian words but HVALA VAM ZA SVE.

Merci pour tout que vous avez fait pour moi et pour tout les Bosniaques. Je ne pourrai jamais rembourser la dette que nous vous devons. Si vous etes a Montreal sometimes I would like to take you to eat some cevapi and drink some cokta. I hope that they will bring some good memories of Bosnia for you like they do for me. If you ever want to talk this is my email, you can contact me any time I would be glad to speak to you. Good luck with your fight. I hope that you get the help you deserve. Thank you again.

Sincerely,

D. A.

Le combat de Pascal Lacoste : Combattre le chaos

Pendant toute sa vie de militaire, on lui a enseigné à se battre jusqu’à la mort, à être prêt à sacrifier sa vie pour sa mission. C’est ce qu’il avait en tête en débutant sa grève de la faim le 5 novembre 2011 devant le bureau du Ministre aux anciens combattants, M. Blaney.

Pascal Lacoste est un ancien combattant qui, comme plusieurs, est revenu de la guerre avec de nombreuses séquelles physiques et psychologiques.

Depuis plus de 12 ans, il livre une autre guerre; cette fois-ci contre ce gouvernement et ce pays qu’il a servis au risque et péril de sa santé.

La demande de Pascal Lacoste est pourtant simple : que le Canada reconnaisse que d’ex-militaires aient pu, au cours de leur mission, être exposés à des métaux lourds, tel que l’uranium appauvri. Jamais ceci n’a été accepté.

Conséquemment, en ignorant le fait que d’ex-militaires aient pu être ainsi contaminés, aucun tests, ni aucun traitements n’ont jamais été véritablement mis en place pour pallier aux problèmes de santé de ces hommes et femmes.

La position officielle des autorités est qu’il n’existe aucun lien entre la présence d’uranium appauvri et une dégradation de l’état de la santé chez une personne exposée.

Même discours que dans le cas du dossier de l’Agent Orange. http://fr.wikipedia.org/wiki/Agent_orange Cela aura pris environ 40 ans avant que la vérité sur ce défoliant utilisé dans les années ’60 au Vietnam ne soit mise à jour.

Le Canada a toujours refusé de reconnaitre ne serait-ce que le fait que des militaires canadiens aient pu être uniquement en contact avec de l’uranium appauvri.

Au terme de sa grève de la faim, en date du 8 novembre 2011, Pascal Lacoste a obtenu des engagements de la part du Ministre, non seulement pour son cas, mais également pour ses compagnons d’armes.

Pour la première fois de son histoire, le Canada va constituer un comité aviseur, afin d’étudier les problèmes de santé des vétérans. Le premier mandat de ce comité sera d’étudier le cas de l’uranium appauvri. Conséquemment, on ouvre maintenant la porte à un véritable débat scientifique, médical et stratégique sur l’utilisation de l’uranium appauvri en temps de guerre et ses conséquences sur les humains et l’environnement.

De là, nous espérons que la science verra à démonter ce que Pascal Lacoste et ses frères d’armes vivent depuis des années.

Les conséquences éventuelles seront nous seulement de reconnaitre la pathologie et ses éléments déclencheurs, mais surtout de cerner les diagnostics requis et les traitements nécessaires.

Ce 8 novembre 2011, une première bataille a été gagnée, mais la guerre est loin d’être finie.

J’ai été fier et heureux d’aider Pascal Lacoste et sa famille durant les négociations ayant eu lieu au cours de cette grève de la faim.

Des Hommes et des Femmes d’honneur méritent bien plus qu’un petit coquelicot sur une boutonnière une fois l’an. Ils méritent notre respect et un engagement à les soigner qui soient à la hauteur de leur propre loyauté envers notre pays.

Louis Sirois, avocat

Pourquoi je supporte le mouvement #Occupy des Indignés

Je suis un avocat en droit fiscal. Je pratique à Québec et Montréal. Je travaille à mon propre compte, mes clients sont des gens ordinaires, ceux que l’on qualifie comme étant les 99 %, tout comme moi d’ailleurs.

Je ne suis ni un hippie, ni un socialiste, ni un communiste, ni à gauche. Globalement, je dirais même que mes idées politiques, sociales et économiques vont davantage vers la droite.

Mais aujourd’hui, tout cela importe bien peu.

Notre société vit définitivement un profond malaise. Depuis des mois, on sent une montée de l’écœurement global, face à nos institutions politiques et financières. À la grandeur de la planète, des jeunes et moins jeunes ont choisi de s’exprimer en occupant physiquement les lieux symboliques de notre société occidentale. On leur reproche souvent d’avoir des revendications nébuleuses, chaotiques, voire même de faire la promotion des idées de gauche.

Tout cela importe bien peu. Le message n’est pas tant dans les revendications exprimées sur les affiches, mais bien dans le phénomène en soi.

La marmite bouille et tout est sur le point de voler en éclats. Le système européen est sur le bord de l’effondrement, la zone Euro risque de disparaître. L’économie du géant US est au désespoir, les dettes souveraines, incluant évidemment celle du Québec, sont astronomiques.

Depuis quarante ans, nous vivons à crédit et refilons la facture sur les générations suivantes. Or, la « génération suivante » réalise l’état des lieux et refuse de payer pour les abus des 4 dernières décennies.

La corruption, la collusion, le copinage sont également autant de tares sociales qui ne viennent qu’empoisonner encore plus une situation critique. Le système capitalisme n’est pas mauvais en soi. Nous avons un bon scénario, ce sont les acteurs qui sont pourris. Nous vivons cependant une profonde crise d’éthique, qui est, selon moi, la véritable source du problème. Des banquiers de plus en plus véreux, prenant de plus en plus de risques pour satisfaire l’appétit de plus en plus vorace de leurs clients institutionnels, qui doivent de plus en plus faire face à un déficit actuariel de leur régime de pension astronomique.

À chaque jour, dans ma pratique d’avocat en litige fiscal, je vois des gens de plus en plus désabusés, qui ont maille à partir avec le fisc, qui lui aussi est de plus en plus vorace et agressif dans les mesures de recouvrement. Mes clients doivent parfois choisir entre payer leur impôt ou nourrir les enfants. Payer les taxes ou l’épicerie. Payer des intérêts sur dette fiscale doublant leurs cotisations d’origines, ou se faire fermer leur commerce.

Il y a définitivement un fossé qui se creuse entre riches et pauvres. La classe dite « moyenne » est en voie d’extinction. L’Occident est en train de se tiers-mondialiser. Monsieur et Madame « Tout-le-Monde » ont perdu le contrôle sur leur finance personnelle, au même titre que nos gouvernements ont carrément échappé celle de l’État.

Mes clients, trop occupés à travailler pour payer les dépenses de l’État n’ont pas le temps, ni les ressources d’occuper les squares de ce monde. Mais, ils sont tous indignés de cette situation.

Évidemment, tout cela n’est pas nécessairement exprimé sur les affiches traînant ci et là sur les sites occupés. Mais les jeunes, eux, ont cette rage au cœur et l’exprime par le média d’un mouvement global, qui est en train de devenir une seconde révolution sociale, après celle de Mai 68’’.

Nous assistons définitivement à un tournant historique de notre société.

Louis Sirois, avocat

Statut fiscal du travailleur indépendant en T.I.

Depuis quelques années, Revenu Québec et les travailleurs du domaine de l’informatique (T.I.) ont un important litige, en ce qui concerne la désignation du statut des travailleurs.

Les gens du domaine des T.I. qui travaillent comme sous-traitant, souvent pour le compte de plus grosses firmes, sont-ils des employés ou des travailleurs autonomes ?

La question est capitale, car les déductions fiscales, en bout de ligne, sont importantes. La jurisprudence a développée, au gré des années, quatre critères a examiner, pour déterminer si un travailleur est un salarié ou autonome.

Il s’agit: a) le contrôle et le lien de subordination, b) la propriété des outils c) la possibilité de pertes ou profit et d) l’intégration à l’entreprise du donneur d’ouvrage.

Chaque cas étant différent, il faut évaluer la situation de chacun, sur la base des faits propres à son dossier.

Le statut fiscal du travailleur indépendant en T.I. est présentement très contesté par le fisc et à ce titre, un informaticien qui se voit vérifier aura sans doute avantage à consulter un avocat-fiscaliste sur le sujet.