samedi 19 novembre 2011

Régime de retraite et Apartheid économique


Pensez-vous que nos régimes de pensions public sont devenus de véritables système Ponzi ? C'est à dire que l'argent mise par les plus jeunes, ne sert en fin de compte qu'à payer les retraités actuels ? Qu'une fois à la retraite, il est évident que les jeunes payeurs d'aujourd'hui n'auront strictement rien ? Devrait t-on "ré-ouvrir" ces régimes dorés et les rendre également vulnérables aux fluctuations du marché ?

Moi, je dis oui.

Particulièrement au chapitre de la très grande majorité de québecois n'ayant aucun fonds ou instruments d’épargne, car trop taxés pour payer ceux des privilégiés aux Rentes en Or.

Nous sommes carrément en train de créer une Apartheid économique, en fabricant 2 classes de citoyens, soit ceux qui pourront joindre les 2 bouts (minorité) et ceux qui vont crever de faim (majorité). Les une enrichissent les autres, on penserait être revenu à l'époque de la Révolution Française. Pendant que le peuple crève littéralement de faim, le Monarque et sa garde rapprochée vivaient dans l’opulence.

Les Indignés sont-ils la manifestation contemporaine de cette injustice ? Le petit peuple du 99%, remettant en doute les privilèges des 1%

Ah oui, en passant, qu'est-il donc advenu du roi Louis XVI ?

dimanche 13 novembre 2011

Souvenir de Bosnie… témoignage de reconnaissance


Au cours des derniers jours, à titre d’avocat, j’ai eu le plaisir et le privilège d’accompagner l’ex-militaire Pascal Lacoste, lors de sa grève de la faim. Dieu merci, nous avons tous été en mesure de trouver une solution négociée à cette affaire.


Depuis, j’ai reçu plusieurs mots d’encouragement pour la cause de mon client. Un message très particulièrement m’a ému et, avec la permission de son auteur, je reproduis ici ce texte, dans son intégralité.


Il s’agit d’une jeune femme bosniaque, âgée de 24 ans, qui habite maintenant Montréal et qui a connu les horreurs de la guerre.

Dear Mr. Sirois,

I am writing to you because I believe you are the lawyer who represents Mr. Pascal Lacoste. If you are not the Mr. Sirois I am looking for please disregard this message. If you are Mr. Lacoste's lawyer please forward this message to him.


My name is D. A. and I am 24 years old. I am originally from Bosnia and Herzegovina where you served Mr. Lacoste. I wanted to let you know how much

I appreciate what you have done for us in Bosnia. And how sorry I am about what is happening to you today as a result of that. I would give anything to change your situation right now because you gave up so much to come and protect me in my country when no one else would.


I was 6 years old when the war started and I had no idea how bad it would get. I lived through two refugee camps before I was 10 years old. My city was located in the Northwestern part of Bosnia, it's called Velika Kladusa. I do not know where you served but we had some Canadian soldiers there. They used to give us candy sometimes and for a small child you don't know how much that meant to me.


They treated us like human beings and talked to us like we mattered. I know no matter where you served Mr. Lacoste you gave those people something they haven't had since the war started: security, dignity and protection.


I know Bosnians all over the world are grateful to you for what you have done for us. I know that no words can make you feel better and no action can reverse what is happening to you and for that I am truly from the bottom of my heart sorry. I'm sorry I can't write this in French I am still learning. I don't know if you remember any Bosnian words but HVALA VAM ZA SVE.


Merci pour tout que vous avez fait pour moi et pour tout les Bosniaques. Je ne pourrai jamais rembourser la dette que nous vous devons. Si vous etes a Montreal sometimes I would like to take you to eat some cevapi and drink some cokta. I hope that they will bring some good memories of Bosnia for you like they do for me. If you ever want to talk this is my email, you can contact me any time I would be glad to speak to you. Good luck with your fight. I hope that you get the help you deserve. Thank you again.


Sincerely,


D. A.

mardi 8 novembre 2011

Le combat de Pascal Lacoste : Combattre le chaos


Pendant toute sa vie de militaire, on lui a enseigné à se battre jusqu’à la mort, à être prêt à sacrifier sa vie pour sa mission. C’est ce qu’il avait en tête en débutant sa grève de la faim le 5 novembre 2011 devant le bureau du Ministre aux anciens combattants, M. Blaney.


Pascal Lacoste est un ancien combattant qui, comme plusieurs, est revenu de la guerre avec de nombreuses séquelles physiques et psychologiques.


Depuis plus de 12 ans, il livre une autre guerre; cette fois-ci contre ce gouvernement et ce pays qu’il a servis au risque et péril de sa santé.


La demande de Pascal Lacoste est pourtant simple : que le Canada reconnaisse que d’ex-militaires aient pu, au cours de leur mission, être exposés à des métaux lourds, tel que l’uranium appauvri. Jamais ceci n’a été accepté.


Conséquemment, en ignorant le fait que d’ex-militaires aient pu être ainsi contaminés, aucun tests, ni aucun traitements n’ont jamais été véritablement mis en place pour pallier aux problèmes de santé de ces hommes et femmes.


La position officielle des autorités est qu’il n’existe aucun lien entre la présence d’uranium appauvri et une dégradation de l’état de la santé chez une personne exposée.


Même discours que dans le cas du dossier de l’Agent Orange. http://fr.wikipedia.org/wiki/Agent_orange Cela aura pris environ 40 ans avant que la vérité sur ce défoliant utilisé dans les années ’60 au Vietnam ne soit mise à jour.


Le Canada a toujours refusé de reconnaitre ne serait-ce que le fait que des militaires canadiens aient pu être uniquement en contact avec de l’uranium appauvri.


Au terme de sa grève de la faim, en date du 8 novembre 2011, Pascal Lacoste a obtenu des engagements de la part du Ministre, non seulement pour son cas, mais également pour ses compagnons d’armes.


Pour la première fois de son histoire, le Canada va constituer un comité aviseur, afin d’étudier les problèmes de santé des vétérans. Le premier mandat de ce comité sera d’étudier le cas de l’uranium appauvri. Conséquemment, on ouvre maintenant la porte à un véritable débat scientifique, médical et stratégique sur l’utilisation de l’uranium appauvri en temps de guerre et ses conséquences sur les humains et l’environnement.


De là, nous espérons que la science verra à démonter ce que Pascal Lacoste et ses frères d’armes vivent depuis des années.


Les conséquences éventuelles seront nous seulement de reconnaitre la pathologie et ses éléments déclencheurs, mais surtout de cerner les diagnostics requis et les traitements nécessaires.


Ce 8 novembre 2011, une première bataille a été gagnée, mais la guerre est loin d’être finie.


J’ai été fier et heureux d’aider Pascal Lacoste et sa famille durant les négociations ayant eu lieu au cours de cette grève de la faim.


Des Hommes et des Femmes d’honneur méritent bien plus qu’un petit coquelicot sur une boutonnière une fois l’an. Ils méritent notre respect et un engagement à les soigner qui soient à la hauteur de leur propre loyauté envers notre pays.


Louis Sirois, avocat

vendredi 4 novembre 2011

Pourquoi je supporte le mouvement #Occupy des Indignés


Je suis un avocat en droit fiscal. Je pratique à Québec et Montréal. Je travaille à mon propre compte, mes clients sont des gens ordinaires, ceux que l’on qualifie comme étant les 99 %, tout comme moi d’ailleurs.


Je ne suis ni un hippie, ni un socialiste, ni un communiste, ni à gauche. Globalement, je dirais même que mes idées politiques, sociales et économiques vont davantage vers la droite.


Mais aujourd’hui, tout cela importe bien peu.


Notre société vit définitivement un profond malaise. Depuis des mois, on sent une montée de l’écœurement global, face à nos institutions politiques et financières. À la grandeur de la planète, des jeunes et moins jeunes ont choisi de s’exprimer en occupant physiquement les lieux symboliques de notre société occidentale. On leur reproche souvent d’avoir des revendications nébuleuses, chaotiques, voire même de faire la promotion des idées de gauche.


Tout cela importe bien peu. Le message n’est pas tant dans les revendications exprimées sur les affiches, mais bien dans le phénomène en soi.


La marmite bouille et tout est sur le point de voler en éclats. Le système européen est sur le bord de l’effondrement, la zone Euro risque de disparaître. L’économie du géant US est au désespoir, les dettes souveraines, incluant évidemment celle du Québec, sont astronomiques.


Depuis quarante ans, nous vivons à crédit et refilons la facture sur les générations suivantes. Or, la « génération suivante » réalise l’état des lieux et refuse de payer pour les abus des 4 dernières décennies.


La corruption, la collusion, le copinage sont également autant de tares sociales qui ne viennent qu’empoisonner encore plus une situation critique. Le système capitalisme n’est pas mauvais en soi. Nous avons un bon scénario, ce sont les acteurs qui sont pourris. Nous vivons cependant une profonde crise d’éthique, qui est, selon moi, la véritable source du problème. Des banquiers de plus en plus véreux, prenant de plus en plus de risques pour satisfaire l’appétit de plus en plus vorace de leurs clients institutionnels, qui doivent de plus en plus faire face à un déficit actuariel de leur régime de pension astronomique.


À chaque jour, dans ma pratique d’avocat en litige fiscal, je vois des gens de plus en plus désabusés, qui ont maille à partir avec le fisc, qui lui aussi est de plus en plus vorace et agressif dans les mesures de recouvrement. Mes clients doivent parfois choisir entre payer leur impôt ou nourrir les enfants. Payer les taxes ou l’épicerie. Payer des intérêts sur dette fiscale doublant leurs cotisations d’origines, ou se faire fermer leur commerce.


Il y a définitivement un fossé qui se creuse entre riches et pauvres. La classe dite « moyenne » est en voie d’extinction. L’Occident est en train de se tiers-mondialiser. Monsieur et Madame « Tout-le-Monde » ont perdu le contrôle sur leur finance personnelle, au même titre que nos gouvernements ont carrément échappé celle de l’État.


Mes clients, trop occupés à travailler pour payer les dépenses de l’État n’ont pas le temps, ni les ressources d’occuper les squares de ce monde. Mais, ils sont tous indignés de cette situation.


Évidemment, tout cela n’est pas nécessairement exprimé sur les affiches traînant ci et là sur les sites occupés. Mais les jeunes, eux, ont cette rage au cœur et l’exprime par le média d’un mouvement global, qui est en train de devenir une seconde révolution sociale, après celle de Mai 68’’.


Nous assistons définitivement à un tournant historique de notre société.


Louis Sirois, avocat

mercredi 2 novembre 2011

Statut fiscal du travailleur indépendant en T.I.

Depuis quelques années, Revenu Québec et les travailleurs du domaine de l’informatique (T.I.) ont un important litige, en ce qui concerne la désignation du statut des travailleurs.

Les gens du domaine des T.I. qui travaillent comme sous-traitant, souvent pour le compte de plus grosses firmes, sont-ils des employés ou des travailleurs autonomes ?

La question est capitale, car les déductions fiscales, en bout de ligne, sont importantes. La jurisprudence a développée, au gré des années, quatre critères a examiner, pour déterminer si un travailleur est un salarié ou autonome.

Il s’agit: a) le contrôle et le lien de subordination, b) la propriété des outils c) la possibilité de pertes ou profit et d) l’intégration à l’entreprise du donneur d’ouvrage.

Chaque cas étant différent, il faut évaluer la situation de chacun, sur la base des faits propres à son dossier.

Le statut fiscal du travailleur indépendant en T.I. est présentement très contesté par le fisc et à ce titre, un informaticien qui se voit vérifier aura sans doute avantage à consulter un avocat-fiscaliste sur le sujet.

Bienvenue

Ceci est mon blog personnel. Les idées émises sont à titre personnelles et n'impliquent nullement ma société d'avocats, ni l'opinion de mes clients.